Charte des comités de quartiers
Préambule
Outils priviligiés d’expression des habitants et de la démocratie locale de la commune, les comités de quartier favorisent l’exercice d’une citoyenneté active et ont vocation à améliorer le « mieux vivre ensemble ».
La présente charte fixe les rapports entre la commune et les comités de quartier et définit les responsabilités et les rôles respectifs. Approuvée par le conseil municipal, la charte devient un cadre de référence pour les élus, habitants et services municipaux.
Elle permet de développer les contacts en privilégiant l’écoute et le dialogue entre les citoyens et les élus et de donner du sens à l’action publique. C’est un lieu de construction collective pour améliorer la vie du quartier et de la commune.
Les comités de quartier ont une vocation consultative et non décisionnaire.
- Objectifs des comités de quartier
Les comités de quartier participent de la vie du quartier et de la vie communale dans le strict cadre de la présente charte et sous l’autorité du conseil municipal.
Les objectifs fixés aux comités de quartier sont les suivants :
- Être un interlocuteur et un acteur reconnu du quartier
- Contribuer à améliorer le cadre de vie du quartier et de la commune
- Recueillir les souhaits, remarques et propositions des habitants du quartier, les mettre en forme et les transmettre aux élus ou aux services
- Recueillir les retours et propositions des élus et faire le retour aux habitants du quartier
- Mettre en évidence les expertises diverses des habitants du quartier, les faire connaître, susciter de l’engagement et du volontariat pour contribuer à l’amélioration du service public.
Les comités sont informés en priorité des projets qui concernent leur quartier. Ils ont un rôle consultatif et peuvent émettre des propositions, en aucun cas ils ne se substituent au Conseil Municipal.
- Répartition géographique des comités de quartier
La mairie établit le découpage de la commune en secteurs.
Le nombre de secteurs pourra évoluer en fonction de l’implantation de nouveaux logements.
Pour le mandat 2020 -2026, il est décidé de créer 7 secteurs (annexe 1 - carte des secteurs) :
- Centre-ville
- Picquenard
- Montamets
- Bouillons/Hauts d’Orgeval
- La Chapelle
- Maison Blanche
- Le Tremblay/les Feugères
- Composition des comités de quartier
Peuvent être membres du comité de quartier :
- les habitants du quartier
- les acteurs sociaux ou économiques du quartier.
La participation aux comités de quartier est volontaire et bénévole. Elle est subordonnée aux conditions suivantes :
- Avoir 18 ans au minimum,
- Résider ou travailler dans le quartier,
- Ne pas être membre d’un autre comité de quartier,
- S’engager de façon honnête à œuvrer dans l’intérêt de la ville, du quartier et de tous ses habitants sans exclusion ni discrimination,
- Ne pas être agent de la collectivité locale.
Participer au comité de quartier est un engagement volontaire et bénévole. C’est aussi une démarche citoyenne qui implique d’être à l’écoute des autres.
Chaque comité de quartier est présidé par un ou deux référents de quartier ayant fait acte de candidature ou choisi(s) par les membres du comité.
Les élus habitant dans chaque secteur sont membres de droit du comité de quartier.
Les référents de quartier sont des bénévoles et ils peuvent démissionner par une simple lettre adressée à Monsieur le Maire.
- Elus délégués
Deux élus délégués aux comités de quartier sont désignés par le maire. Il s’agit du 1er adjoint au maire et de l’adjoint au maire en charge de la Culture, des relations avec les communes voisines, solidarité nationale et internationale.
Ils sont les interlocuteurs privilégiés de l’ensemble des comités et référents.
Ils portent auprès des services et des élus tous les avis, projets et préoccupations des comités.
Ils veillent à ce qu’une réponse soit apportée aux demandes / observations émises par les comités. Pour cela, le secrétariat des élus délégués est assuré par un agent des services municipaux.
- Organisation des comités de quartier
Les référents de quartier sont chargés d’animer la relation entre les habitants membres de leur comité, de collecter les informations émises par les habitants du quartier et de les transmettre aux élus délégués.
Le comité de quartier auquel participe au moins un des élus délégués se réunit 1 à 2 fois par an. La convocation est adressée par les référents de quartier aux membres du comité, aux élus délégués et aux services de la mairie pour information.
Un local est mis à disposition par la Mairie.
Une fois par an, une réunion des référents de quartier est organisée par les deux élus délégués et présidée par le Maire ou son représentant.
Cette réunion a pour objectif de veiller au respect de la présente charte et de dresser le bilan de fonctionnement des comités de quartier.
