Rôle et attributions

 

Instance délibérative élue au suffrage universel pour six ans, le conseil municipal représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal d'Orgeval est composé de vingt-neuf membres.

 

Le maire

Le maire est agent de l' État : il remplit des fonctions d'ordre administratif, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Le maire est agent exécutif de la commune : il exécute les décisions du conseil municipal (représente la commune en justice, passe des marchés publics, signe des contrats...), prépare le budget et ordonne les dépenses, gère le patrimoine, surveille et contrôle les établissements communaux.
Il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal (réalisation des emprunts, droit de préemption...).
Enfin, le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative (assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique).

Le maire est chef de l'administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, dispose d'un pouvoir général d'organisation des services.
Il prend les mesures individuelles ou règlementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

 

Les adjoints

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Il s'agit donc d'une faculté qu'a le maire de se faire assister, et non d'une obligation, cela même si le conseil élit plusieurs adjoints.

Les conseillers délégués

Ils assurent aux côtés des adjoints, des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des services municipaux ou des besoins des usagers.

 

Les attributions du conseil municipal

Le conseil municipal :

- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'État
- émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local
- vote le budget pour l'année
- approuve le compte administratif
- crée des services municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal, ...

 

Pour en savoir plus

  PV de l'élection du maire et de ses adjoints

 

 Délibérations budget

 

Télécharger la délibération "Compte administratif 2020"

Télécharger l'annexe 1

Télécharger l'annexe 2

 

Télécharger la délibération "Budget primitif 2021"

Télécharger l'annexe 1

Télécharger l'annexe 2

 

  Procès-Verbaux des derniers conseils municipaux

 

Télécharger le PV du conseil municipal du 09 février 2021

Télécharger le PV du conseil municipal du 3 décembre 2020

Télécharger le PV du conseil municipal du 1er octobre 2020

Télécharger le PV du conseil municipal du 11 juin 2020

Télécharger le PV du conseil municipal du 10 décembre 2019

Télécharger le PV du conseil municipal du 02 avril 2019

Délibération relatif au débat d'orientations budgétaires 2018

Télécharger le PV du conseil municipal du 13 décembre 2018

Télécharger le PV du conseil municipal du 09 octobre 2018

Télécharger le PV du conseil municipal du 03 juillet 2018

Télécharger le PV du conseil municipal du 16 janvier 2018

Télécharger le PV du conseil municipal du 13 novembre 2017

Télécharger le PV du conseil municipal du 27 janvier 2017

Télécharger le PV du conseil municipal du 16 février 2016

 

Comptes-rendus des derniers conseils municipaux

 

Télécharger le CR du conseil municipal du 1er juillet 2021

Télécharger le CR du conseil municipal du 16 mars 2021

Télécharger le CR du conseil municipal du 09 février 2021

Télécharger le CR du conseil municipal du 3 décembre 2020

Télécharger le C.R du conseil municipal du 1er octobre 2020

Télécharger le CR du conseil municipal du 11 juin 2020

Télécharger le CR du conseil municipal du 5 mars 2020

Télécharger le CR du conseil municipal du 6 février 2020

Télécharger le CR du conseil municipal du 10 décembre 2019

Télécharger le CR du conseil municipal du 02 avril 2019

 

Compte rendu du SIVU et du SIVOM

 

Télécharger le CR du SIVU 2019

Télécharger le CR du SIVOM 2019

 

 

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