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Rôle et attributions

 

Instance délibérative élue au suffrage universel pour six ans, le conseil municipal représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal d'Orgeval est composé de vingt-neuf membres.

 

Le maire

Le maire est agent de l' État : il remplit des fonctions d'ordre administratif, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.

Le maire est agent exécutif de la commune : il exécute les décisions du conseil municipal (représente la commune en justice, passe des marchés publics, signe des contrats...), prépare le budget et ordonne les dépenses, gère le patrimoine, surveille et contrôle les établissements communaux.
Il exerce des pouvoirs délégués par le conseil municipal (réalisation des emprunts, droit de préemption...).
Enfin, le maire est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative (assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique).

Le maire est chef de l'administration communale : il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune, dispose d'un pouvoir général d'organisation des services.
Il prend les mesures individuelles ou règlementaires nécessaires au bon fonctionnement des services.

 

Les adjoints

Aux termes du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est seul chargé de l'administration ; mais il peut sous sa surveillance et sous sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Il s'agit donc d'une faculté qu'a le maire de se faire assister, et non d'une obligation, cela même si le conseil élit plusieurs adjoints.

Les conseillers délégués

Ils assurent aux côtés des adjoints, des missions complémentaires pour le bon fonctionnement des services municipaux ou des besoins des usagers.

 

Les attributions du conseil municipal

Le conseil municipal :

- donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'État
- émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local
- vote le budget pour l'année
- approuve le compte administratif
- crée des services municipaux
- décide des travaux
- gère le patrimoine communal, ...

 

Pour en savoir plus

 

 

Le prochain conseil municipal 

 

 

 

 


Télécharger le PV du conseil municipal du 27 janvier 2017

Télécharger le PV du conseil municipal du 16 décembre 2016

Télécharger le PV du conseil municipal du 12 novembre 2016

Télécharger le PV du conseil municipal 21 septembre 2016

Télécharger le PV du conseil municipal 22 juin 2016

Télécharger le PV du conseil municipal du 15 avril 2016

Télécharger le PV du conseil municipal du 11 avril 2016

Télécharger le PV du conseil municipal du 29 mars 2016

Télécharger le PV du conseil municipal du 16 février 2016

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