Vente au déballage
La vente au déballage consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés. La vente au déballage est soumise à une réglementation spécifique.
Qui peut participer ?
La vente au déballage est ouverte aux participants suivants :
- Professionnels inscrits au Registre du commerce et des sociétés : entrepreneurs individuels (EI) ou sociétés
- Particuliers non inscrits au Registre du commerce et des sociétés : ils doivent vendre exclusivement des objets personnels et usagés. Ils sont limités à 2 participations par an.
Pour les ventes au déballage autorisées aux particuliers, l’organisateur doit tenir jour par jour un registre spécial permettant l’identification des vendeurs. Ce registre est préalablement côté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire.
Déclaration préalable
L’organisateur de la vente au déballage doit réaliser une déclaration préalable au maire de la commune du lieu de la vente. La déclaration doit être faite par lettre recommandée ou remise contre récépissé au maire de la commune, au moyen du formulaire Cerfa n°13939.
Une brocante est organisée chaque année dans le centre-ville d’Orgeval, le premier dimanche du mois d’octobre.