Arrêtés et réglementations
Arrêté n°2023-P-02 portant sur les modalités générales d’occupation, d’entretien, d’hygiène et de salubrité des voies et espaces publics
- 2023
- Français
- 2 Mo
Propriétaires d’animaux
Chiens de catégories 1 et 2
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d’attaque et chien de garde et de défense. En tant que propriétaire, vous êtes soumis à certaines obligations.
Ces chiens doivent être tenus en laisse sur le domaine public où leur présence est acceptée. Ces derniers doivent être équipés d’un dispositif permettant l’identification de leur propriétaire.
Chiens et chats errants
Il est expressément défendu de laisser les chiens ou les chats divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Tout chien ou chat errant trouvé sur la voie publique ou dans un espace public sera immédiatement saisi par la police municipale pour être conduit à l’Éco-fourrière des Quarante Sous.
Les animaux dont les propriétaires n’ont pu être retrouvés durant le délai légal de fourrière de 8 jours ouvrés, sont alors transférés à la SPA de Plaisir afin de pouvoir y être adoptés par une nouvelle famille.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.
La stérilisation des chats est la seule solution efficace qui permet la stabilisation de la population féline. En France, l’identification des chats est obligatoire pour tout chat de plus de 7 mois. Pour les propriétaires de chat qui n’ont pas les moyens de faire stériliser leur animal, la SPA peut octroyer une aide (soumise à condition).
Protection contre les déjections
Il est interdit de laisser les chiens ou tout autre animal domestique, souiller la voie publique et ses dépendances et notamment les caniveaux, trottoirs et places publiques, ainsi que les pelouses, plates-bandes, espaces végétalisés et allées des espaces verts et jardins publics ou les aires aménagées pour les jeux des enfants.
Les propriétaires et gardiens d’animaux sont tenus de débarrasser le domaine public et ses dépendances des déjections, et cela immédiatement et par tout moyen approprié.
Déclaration de détention d'oiseaux
Dans le cadre d’un foyer d’influenza aviaire, tout détenteur d’oiseaux domestiques (volaille ou oiseau d’agrément) est tenu d’en faire la déclaration auprès de la police municipale, en remplissant le cerfa n°15472.02.
Les détenteurs d’oiseaux détenus en permanence à l’intérieur de locaux à usage de domicile ou de bureau ne sont pas tenus de faire cette déclaration.
Refuse SPA d'Orgeval
Le refuge d’Orgeval héberge un grand nombre d’animaux chaque année. Vous pouvez y découvrir des chats et chiens, mais aussi des nouveaux animaux de compagnie (NAC) comme des chinchillas ou des rats.
Pour éduquer les jeunes au respect des animaux, le refuge d’Orgeval anime un Club Jeunes, où ils s’occupent des différentes tâches indispensables au bien-être des animaux. Les salariés aidés des bénévoles font fonctionner tous les jours le refuge d’Orgeval, et vous aident à accueillir au mieux votre nouvel animal de compagnie.