Arrêtés et réglementations
Arrêté n°2023-P-02 portant sur les modalités générales d’occupation, d’entretien, d’hygiène et de salubrité des voies et espaces publics
- 2023
- Français
- 2 Mo
Lutte contre les nuisances sonores
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. L’arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit est appliqué.
Propriétés privées
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Activités professionnelles
Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d’entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits :
- Avant 7h et après 20h les jours de semaine ;
- Avant 8h et après 19h le samedi ;
- Les dimanches et jours fériés.