Les démarches

Il est obligatoire d’effectuer le recensement citoyen à l’âge de 16 ans.

Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de la commune, au cours de laquelle il se voit remettre sa carte d’électeur.

• Inscrit d’office suite à son recensement militaire ;
• ou ayant effectué une inscription volontaire sur la liste électorale ;
• ou inscrit en tant que citoyen d’un autre État membre de l’Union européenne.

La participation à la cérémonie n’est pas obligatoire.

• En cas d’absence, le jeune est invité à une prochaine cérémonie ;
• La carte est envoyée par courrier à son domicile au plus tard le 30 avril de l’année suivante (ou 3 jours avant le scrutin) ;
• La carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l’obtenir, l’électeur doit présenter une pièce d’identité.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire. Pour vérifier votre inscription, vous pouvez utiliser le téléservice.

Un répertoire électoral unique (REU) géré par l’INSEE assure une grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. Les listes électorales sont permanentes et extraites du REU. Les inscriptions sur liste électorale sont acceptées jusqu’au 6^e vendredi précédant le scrutin.

Comment procéder ?

• Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées ;
• Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées ;
• Soit par internet.

Où s’adresser ?

• Soit à la mairie de son domicile ;
• Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
• Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
• Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir

• Une pièce d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ;
• Un justificatif de domicile.

Attention, cette démarche est personnelle. Si vous souhaitez inscrire une tierce personne (enfant, conjoint…), vous devez également vous munir d’une procuration signée par le demandeur.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d’office sur les liste électorales à l’âge de 18 ans. Pour vérifier votre inscription vous pouvez utiliser le téléservice. Si vous n’avez pas été inscrit, vous pouvez suivre la procédure d’inscription volontaire.

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez  en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d’autres élections françaises.

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

• Soit sur les sites électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France lors de chacune de ces élections ;
• Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales. Vous voterez alors uniquement en France lors des élections municipales ;
• Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes. Vous voterez alors uniquement en France lors des élections européennes.

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter pour la plupart des scrutins français (élection des conseillers des Français de l’étranger, présidentielle, législatives, référendum, européennes) depuis l’étranger, à condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

Attention, il n’est plus possible d’être inscrit en même temps sur la liste électorale d’une commune et sur une liste électorale consulaire.

Si vous changez de domicile, vous devez le signaler à la mairie, même si vous restez sur le territoire communal.

• Soit en vous présentant en mairie au service état-civil, avec les pièces justificatives suivantes :
  • pièce d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5ans) ;
  • justificatif de domicile.
• Soit directement en ligne.

Ce service vous permet de :

• savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit(e) ;
• connaître l’adresse de votre bureau de vote ;
• connaître votre numéro national d’électeur ;
• savoir si vous avez des procurations en cours ;
• télécharger votre attestation d’inscription sur les listes électorales.

Si un électeur est absent le jour du vote (élection ou référendum), il peut charger un autre électeur de voter à sa place dans son bureau de vote. Attention, le jour du vote, cet autre électeur ne peut avoir qu’une seule procuration faite en France.

La procuration se fait de plusieurs façons :

• En ligne
• Formulaire à imprimer
• Formulaire à remplir sur place : vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d’identité dans un des lieux suivants :
  • Commissariat de police (où qu’il soit) ;
  • Gendarmerie (où qu’elle soit) ;
  • Tribunal judiciaire (dont dépend votre domicile ou lieu de travail) ;
  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Pour remplir le formulaire, vous devez indiquer votre numéro national d’électeur (présent sur la carte électorale) et celui de l’électeur chargé de voter à votre place, ainsi que les nom, prénoms et date de naissance de l’électeur chargé de voter à votre place. Un récépissé vous est remis.