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123, rue du Docteur Maurer
78630 Orgeval
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Protection de vos données personnelles

Ce site est déclaré à la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription à un service ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de la mairie d’Orgeval. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale. Ces données peuvent être utilisées dans le cadre d’analyse d’audience.

Néanmoins, il vous est possible de naviguer sans communiquer aucune donnée à caractère personnel vous concernant. Ainsi, vous n’êtes en aucune manière tenu de transmettre vos informations à la Ville d’Orgeval. Cependant, la ville peut, dans certains cas, être amenée à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… En fournissant ces données, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la ville d’Orgeval. En cas d’opposition de votre part, il se peut que vous ne puissiez bénéficier de certaines informations ou services que vous sollicitiez.

Les bases légales correspondant aux traitements de ces données sont les articles 6.1.a et 6.1.e du RGPD (règlement européen en matière de protection des données personnelles) et article 7 et 7-3° de La loi informatique et libertés (consentement et traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement), ainsi que les articles 6.1 c et 7.4° du RGPD et articles 7-1° et 7-4° de la Loi informatique et libertés (respect d’une obligation légale et exécution d’un contrat ou de mesure précontractuelle).

Responsable et finalité de traitement
Le maire d’Orgeval est le responsable du traitement.


La ville d’Orgeval conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur. Vous avez le droit de demander au responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification, l'opposition ou l’effacement de celles-ci,
en écrivant à l'adresse suivante, accompagné de la copie d’un titre d’identité :
Adico
5 rue Jean Monnet
BP 20683
60006 Beauvais Cedex

Soit par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Soit par téléphone au 03 44 08 40 40

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit :

- de s’opposer au profilage,

- de demander la limitation du traitement,

- d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr

 

Droit d’auteur – Copyright

L’ensemble du site, textes, images, animations, sons, vidéos, structure technique et éditoriale, savoir-faire, bases de données, fichiers téléchargeables de toute nature et de tout format, ainsi que tout autre élément intégré au site, sont la propriété de la mairie d’Orgeval (à l’exception des droits régis par les licences d’utilisation des logiciels utilisés pour la gestion du site), sauf mention contraire expresse. Ils sont par conséquent protégés par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, représentation, importation de tout ou partie du site sur format électronique de toute nature, est formellement prohibée, sauf autorisation expresse du directeur de publication ou courte citation mentionnant la source. Le non respect de ces dispositions constituerait un délit de contrefaçon, passible de sanctions pénales prévues à l’article L-335.2 du code de la Propriété intellectuelle.
La reproduction sur papier est toutefois autorisée dans les respect des conditions suivantes : pour un usage privé ou pédagogique, excluant toute utilisation commerciale ou publicitaire. Les informations reproduites le sont à l’identique, aucune altération ou modification ne doit être apportée.
La source des données doit être clairement mentionnée (par exemple "source : site Internet de la Ville d’Orgeval, www.ville-orgeval.fr")

Les demandes d’utilisation ou de reproduction d’éléments publiés sur le site (en particulier les photos et les différents logos de la Ville) à titre professionnel ou associatif doivent être adressées au service Communication par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Édition, crédits & hébergement

Le site institutionnel de la ville www.ville-orgeval.fr existe depuis 2017.
Il est édité par le service de la Communication de la Ville d'Orgeval.

Directeur de la publication : Hervé Charnallet, maire d’Orgeval.

Toute question concernant le site ou le fonctionnement de la mairie peut être adressée au service Communication :

  • par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • par téléphone au 01 39 22 35 50
  • par courrier adressé à : Mairie d’Orgeval, service Communication, 123, rue du Docteur Maurer 78580 Orgeva

 

Gestion éditoriale

Rédaction, iconographie et mise en ligne
Service Communication de la Ville d’Orgeval
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Réalisation

Charte graphique, développement, maintenance : Women and men
www.women-and-men.com
2 rue du repos - 75020 Paris

 

Hébergement

Le site de la ville est hébergé par la société OVHcloud

www.ovhcloud.com

 

Modification et actualisation du site

Les documents et informations publiés sur ce site font l’objet de nombreux contrôles. Ils peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou approximations dans leurs contenus ou des erreurs de liens. Si vous en constatez, n’hésitez pas à les signaler au service Communication pour correction à cette adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ils sont ouverts à la consultation à titre indicatif, et sont par conséquent inopposables à la mairie en cas de litige. Ils sont en outre susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

 

Publications des internautes

Le site www.ville-orgeval.frr  ouvre le dialogue avec les internautes par l’intermédiaire de plusieurs dispositifs :

  • les commentaires sur les pages froides (hors actualités) du site de la Ville,
  • les formulaires de concertation citoyenne,
  • les informations publiées par les associations,
  • les publications des pages Facebook, Twitter et Instagram, Snapchat.


Toute idée d'amélioration, suggestion… concernant votre quartier, votre ville est la bienvenue sur les différents supports de communication de la ville d’Orgeval cités ci-dessus. Le but est d’instaurer des échanges enrichissants, de dialoguer et d’une manière générale, de participer à la vie locale. Cependant, des règles de publication sont à respecter pour chacun de ces procédés.
Merci de respecter la loi et les règles de respect mutuel : les commentaires racistes, xénophobes, pornographiques, sexistes, etc. , les incitations à la haine ou à la violence sont interdites. L'usurpation d'identité et l'utilisation de comptes multiples ne sont pas tolérées.
Exprimez-vous poliment. Les insultes ou autres attaques personnelles ne seront pas admises. Toute publication non conforme à la charte d'utilisation sera supprimée par le modérateur.

 

Gestion des liens

Tout lien vers les différents sites Internet de la Ville d’Orgeval nécessitent l’autorisation préalable du directeur de la publication. Les demandes d’autorisation sont à adresser au service Communication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les sites sollicitant la création d’un lien vers ceux de la Ville sont vérifiés par le service Communication au moment de la création du lien. Toutefois la mairie d’Orgeval ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie d’Orgeval ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).

Après autorisation, le lien doit pointer vers l’adresse de la page d’accueil : www.ville-orgeval.fr La création vers une ou plusieurs pages intérieures est interdite, sauf dérogation expresse accordée par le directeur de la publication.

Les liens créés depuis le site institutionnel de la ville d’Orgeval vers des sites externes le sont à titre indicatif. En cliquant sur l’un d’eux, vous quittez le site de la ville d’Orgeval, et vous visitez un autre site. Ces sites sont vérifiés par le service communication au moment de la création du lien. Toutefois la Ville ne maîtrise en aucun cas la publication des informations, documents et fichiers ou éléments de toute nature qui y figurent. Par conséquent, vous visitez ces sites sous votre entière et totale responsabilité. La mairie d’Orgeval ne saurait être tenue pour responsable de leurs contenus ou des dommages de toute nature résultant de leur consultation (notamment la transmission de virus informatiques).
La mairie d’Orgeval se réserve le droit, à tout moment de supprimer un lien, sans préavis et sans contrepartie.

 

Exonération de responsabilités

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires à une bonne navigation sur Internet, notamment de se protéger contre la transmission de virus ou l’installation de tout programme informatique sur son ordinateur, à son insu ou contre sa volonté.
La Ville d’Orgeval décline toute responsabilité relative à des dommages directs ou indirects causés par la navigation sur son site ou sur un site externe qui lui est lié. Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de dysfonctionnement du réseau Internet, d’une inaccessibilité totale ou partielle au site pour quelque raison que ce soit, notamment des opérations de maintenance technique ou de dysfonctionnement de son système informatique.

Ce site Internet est régi par le droit français. En cas de non respect des règles en vigueur telles que précisées ci-dessus, la ville d’Orgeval se réserve le droit de porter tout litige devant le tribunal compétent.

 

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Définition de l'accessibilité

 

"Mettre le web et ses services à la disposition de tous les individus, quels que soient leur matériel ou logiciel, leur infrastructure réseau, leur langue maternelle, leur culture, leur localisation géographique ou leurs aptitudes physiques ou mentales."
Tim Berners Lee, directeur du W3C

 

Respect des standards

Le code XHTML est conforme à la Spécification XHTML 1.0. Il est testé à l'aide du validateur HTML du W3C. Si malgré nos efforts, des erreurs étaient détectées suite à des validations, nous vous remercions de nous les signaler.

 

Ajustement de la taille du texte ou de la page

Afin de permettre aux utilisateurs de modifier la présentation du site, et la taille des caractères affichés, la mise en page repose sur l'emploi d'unités relatives. Ainsi, la taille du texte et-ou de la page peut être agrandie :
Avec la majorité des navigateurs : Ctrl + molette de la souris ou Ctrl+ pour augmenter la taille de la police et Ctrl- pour la diminuer.

 

Aides à la navigation

Fil d'ariane

Le fil d'ariane vous indique le chemin de navigation que vous avez emprunté en situant la page affichée à l'écran et vous permet de remonter dans l'arborescence.

 

Autres

Un simple clic sur le logo permet par de retourner sur la page d'accueil. Le lien "Haut de page" (situé en bas de page) permet, comme son nom l'indique, de retourner tout en haut de la page.

 

Validation de conformité WCAG (niveau A)

Sur un échantillon type de pages

LA VIDEOPROTECTION

 

Depuis 2011, la Ville a déployé un système de vidéoprotection urbaine (14 caméras) permettant de sécuriser les espaces de voie publique centraux et stratégiques en assurant la protection des bâtiments publics et la régulation du trafic routier. Il est complémentaire et en adéquation avec les forces de sécurité.


Les caméras installées visent à sécuriser les zones attractives et vulnérables (centre-ville, zone économique, RD 113, rues passantes…).

Les images sont enregistrées 24h/24 et conservées 20 jours.

Le dispositif respecte toutes les dispositions légales relatives au masquage des zones privées, à la sécurité des équipements et des enregistrements, à l’accès du public aux images le concernant, à la qualification et la formation des opérateurs de vidéoprotection.

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Attention ! Depuis le 1er juillet 2006, le mariage des parents n'entraîne plus légitimation des enfants déjà nés. Il est dorénavant sans effet sur leur nom de famille. Ainsi, un enfant portant le nom de sa mère conservera ce nom même après le mariage des parents.

 

 

Changer le nom de votre enfant

 

Si le double lien de filiation d'un enfant (père et mère) n'était pas établi au moment de la déclaration de naissance, il sera toujours possible aux parents d'effectuer à la mairie du domicile de l'enfant une déclaration conjointe de changement de nom. Un acte d'état civil sera dressé sur le registre des naissances.


Cette démarche doit être faite à compter de l'établissement du second lien de filiation et durant la minorité de l'enfant. Si l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est strictement nécessaire.
Les parents pourront alors demander :


Exemple : Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Julie ...

Si le nom de Julie est MARTIN, il peut devenir soit :

  • MARTIN DURAND
  • DURAND
  • DURAND MARTIN

Si le nom de Julie est DURAND, il peut devenir soit

  • MARTIN DURAND
  • MARTIN
  • DURAND MARTIN

 

Attention toutefois : le choix n'est pas complètement libre si l'enfant a un frère ou une soeur dont le nom a été dévolu en application des dispositions en vigueur depuis le 01/01/2005 :

  • Si la déclaration de changement de nom a été déposée entre le 01/01/2005 et le 30/06/2006, le nom ainsi attribué à l'enfant en application de la déclaration conjointe de changement de nom ne vaut que pour lui et n'a pas vocation à être dévolu aux enfants à naître dans le couple
  • Si la déclaration a été déposée à partir du 01/07/2006, son nom a au contraire vocation à être dévolu aux enfants à naître du couple.

 

À noter
Le nom choisi est IRREVOCABLE. La procédure ne peut s’exercer qu’une seule fois.

 

 

Où s’adresser ?

 

Les deux parents doivent se présenter ensemble devant l'Officier d'Etat Civil du domicile de l'enfant afin d'effectuer une déclaration conjointe de changement de nom (si l'enfant a plus de 13 ans, sa présence est fortement conseillée)


Présenter les pièces justificatives suivantes :

 

  • Copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant
  • Pièces d'identité des parents (et de l'enfant s'il a plus de 13 ans)
  • Livret de famille
  • Justificatif récent de domicile (EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, avis d'imposition...)

 

 


Où s’adresser ? 

Mairie d’Orgeval

service Etat civil

123 rue du Docteur Maurer- 7860 ORGEVAL

Téléphone 01.39.22.35.50 Mail. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

le mercredi et samedi : de 8 h 30 à 12 h 30

 

 

Formulaires

Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans
Déclaration de changement de nom pour un enfant mineur 


Pour en savoir plus avec service-public.fr

 

 

 

Choisir le nom de votre enfant

 

Pour les enfants nés après le 15 novembre 2011 (et pour ses aînés), il est possible de choisir :

 

  • le nom de la mère
  • le nom du père
  • les 2 noms accolés dans l'ordre choisi par eux, séparés par un espace


Exemple :
Marie DURAND, Jean MARTIN et leur petite Julie... Julie peut donc s'appeler soit :

  • Julie MARTIN DURAND
  • Julie MARTIN
  • Julie DURAND
  • Julie DURAND MARTIN

 

Le nom ainsi choisi vaudra pour tous les autres enfants du couple, si leur filiation est établie à l'égard des deux parents au plus tard le jour de la déclaration de naissance.


Attention ! Si vous êtes en situation de choisir le nom de votre enfant et décidez de ne pas le faire, ce sont alors les anciennes règles en matière de dévolution du nom qui s'appliquent. Le nom ainsi transmis ne pourra plus être modifié par la suite.


Le choix de nom ou l'absence de choix est irrévocable et s'applique aux enfants à naître.

Exemple : si les parents ont choisi de donner à leur petite Julie le nom de la mère, soit DURAND, tous les autres enfants communs du couple s'appelleront du même nom : DURAND.

 

 

Modalités d’application du choix de nom

 

Pour qu'une déclaration de choix de nom soit recevable, il faut :

 

  • que les parents soient mariés


Si ce n'est pas le cas

  • une reconnaissance de la mère avant la déclaration de naissance et du père au moment de la déclaration de naissance
  • une reconnaissance conjointe des 2 parents avant la déclaration de naissance
  • des reconnaissances successives des 2 parents avant la déclaration de naissance
  • une reconnaissance du père au plus tard lors de la déclaration de naissance et indication de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant.

 

Attention ! Ces seules conditions ne sont pas suffisantes. Le choix de nom n'est pas systématiquement recevable s'il existe d'autres enfants communs du couple.

 

Où s’adresser ?

 

Un formulaire de déclaration de choix de nom signé par les deux parents doit être déposé au plus tard lors de la déclaration de naissance auprès de l'Officier de l'Etat Civil du lieu de naissance.

 

Présenter les pièces justificatives suivantes :

 

  • le livret de famille et les copies intégrales d'acte de naissance des enfants communs
  • une pièce d'identité de chacun des parents

 

 

Formulaires

 

Formulaire de déclaration de choix de nom


En savoir plus avec service-public.fr