L’organisation d’un évènement ou d’un spectacle itinérant ou non, peut se présenter sous diverses formes et peut avoir lieu sur différents sites, publics ou privés.
Selon le type d’évènement les formalités seront différentes, les contraintes n’étant pas les mêmes pour un évènement en plein air et une représentation sous chapiteau … Que vous soyez un professionnel ou pas, voici quelques informations utiles...
Les évènements publics ou privés & représentations en plein air (sans structure de couverture)
Pour les petits évènements ou spectacles de plein air, type marionnettes, animations …, ayant lieu sur le domaine public, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation d’occupation du domaine public délivrée par le Maire de la commune.
Votre demande devra être présentée en mairie au moins 2 mois avant la date du spectacle.
Le formulaire devra être complété par les pièces suivantes :
- Copie de la licence d’entrepreneur de spectacle délivrée par la DRAC (pour les spectacles itinérants)
- Copie de l’assurance Responsabilité Civile
L’autorisation sera délivrée après instruction de la demande et moyennant un droit de voirie dont le tarif est fixé chaque année par le conseil municipal conformément à la réglementation
Les évènements comportant une structure (chapiteau, structure gonflable …)
En plus des droits d’occupation du domaine public énoncées ci-dessus, les installations de type « Chapiteau,Tente ou Structure » (CTS) sont soumises à la réglementation relative aux « Etablissements Recevant du Public » (ERP) :
Avant toute ouverture au public d’une installation de type « CTS », l’organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l’autorisation du Maire. (Arrêté ministériel du 23/01/1985 modifié, article CTS 31).
Les dossiers de demande d’autorisation d’installation de type « CTS » doivent impérativement être déposés en mairie 2 mois avant l’ouverture au public.
Constitution du dossier :
Le dossier de demande d’autorisation d’installation de type « CTS » devra comporter :
- Le formulaire de demande dûment rempli devra être complété par les pièces suivantes :
♦ L’extrait de registre de sécurité de la structure.
♦ L’attestation du monteur certifiant que le montage de la structure et le liaisonnement au sol ont été réalisés conformément à la règlementation en vigueur.
♦ Un plan précisant le positionnement de la structure par rapport à un éventuel bâtiment situé à proximité ainsi que les conditions de desserte et d’accessibilité.
♦ Un plan des aménagements intérieurs faisant apparaitre :
♦ Le tracé des circulations
♦ La matérialisation des issues de secours et leur largeur
♦ L’emplacement des extincteurs
♦ L’attestation de conformité et de vérification des installations électriques et de chauffage.
♦ Une copie de l’assurance responsabilité civile
♦ Une copie de la licence d’entrepreneur
♦ Une copie du certificat de capacité pour l’entretien et la présentation au public d’animaux vivants non domestiques délivré par le Ministère de l’Environnement.
♦ Le calendrier de la tournée.
Ce dossier sera soumis pour étude et avis à la Commission de Sécurité compétente qui programmera, si nécessaire, une visite de réception avant ouverture au public.
ATTENTION !
Tout dossier incomplet ou déposé en mairie hors-délai sera déclaré irrecevable.
L’autorisation sera délivrée après instruction de la demande et moyennant un droit de voirie dont le tarif est fixé chaque année par le conseil municipal conformément à la réglementation.
La règlementation en matière d’affichage :
Les consignes d’affichage doivent être scrupuleusement respectées lors des annonces de spectacles.
Aucun affichage ne sera appliqué sur le mobilier urbain (candélabres, panneaux de signalisation routière …) et aux abords de l’église. Il vous est possible d’annoncer votre spectacle aux abords des structures scolaires et sportives, à savoir :
- Ecole Jean de La Fontaine – Rue de la Fontaine St Pierre
- Ecole Pasteur – Rue du Maréchal Foch – Rue de Montamets
- Ecole Jeanne d’Arc – Rue de la Chapelle
- Centre multi-accueil – Rue de Picquenard
- Centre sportif Saint Marc – Allée Marcel Cotard
L’affichage en centre-ville n’est pas autorisé, par conséquent il est interdit de poser des affiches sur les piliers de la halle du marché.
Nous invitons toutes les personnes susceptibles de déposer une demande, à contacter au préalable le Service Technique afin de connaitre le planning des représentations.
Tel : 01 39 22 35 29
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