Droits et démarches

Aide aux démarches administratives

Vous avez besoin d’aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ? La maison France Services de Morainvilliers vous accueille, vous accompagne et vous oriente dans l’ensemble de vos démarches : RSA, prime d’activité, allocation logement ou familiale, permis de conduire, carte grise…

France Services Morainvilliers – Hôtel de Ville – 01 39 75 85 90 – franceservices1@morainvilliers-bures.fr
Ouvert les lundi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, les mardi, mercredi et samedi de 9h à 12h et le vendredi de 14h à 17h

Aide juridique gratuite

La Mairie d’Orgeval propose des permanences juridiques gratuites animées par un avocat du Barreau de Versailles qui a pour mission de :

  • vérifier par un travail d’écoute et d’explicitation que le problème posé est d’ordre administratif ou juridique ;
  • apporter une aide :
    • par des contacts avec les personnes pertinentes (administrations, assistantes sociales, foyer) ;
    • par la mise en relation avec un avocat ou une association habilitée aux fins de consultation ;
    • par la rédaction du courrier ;
    • par la formalisation de dossier (aide juridictionnelle).

Permanence en mairie un mercredi par mois sur rendez-vous au 01 39 22 35 50 ou accueil@mairie-orgeval.fr

Conciliateur de justice

Lorsqu’un conflit existe entre deux personnes et qu’un procès pour le régler paraît disproportionné, la conciliation de justice est une solution simple, gratuite, rapide et souvent efficace. Problèmes de voisinage ou différents entre propriétaires et locataires, saisissez le conciliateur de justice pour trouver une solution amiable.

Permanence gratuite en mairie tous les mercredis matins sur rendez-vous au 01 39 22 35 50 ou accueil@mairie-orgeval.fr