Démarches et réglementation pour les associations
Je souhaite créer une association
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Je souhaite déclarer mon association orgevalaise
Dossier complet à transmettre au service Vie associative :
- Le récépissé de déclaration de création de l’association remis par la sous-préfecture
- La parution au Journal officiel
- Les statuts de l’association
- La liste des membres du bureau et du conseil d’administration, et leurs coordonnées
- Le procès-verbal constitutif
- Le numéro de siret de l’association
- Le certificat d’indentification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (auprès de l’INSEE) qui donnera le numéro de SIREN et le code APE
Je souhaite référencer mon association dans le guide ou signaler un changement
Éléments à transmettre par courriel à associations@mairie-orgeval.fr :
- Nom de l’association
- Thématique (Cadre de vie, patrimoine et environnement, Culture, Loisirs, Parentalité, Patriotique, Solidarité, Sport)
- Historique de l’association et descriptif des activités
- Planning et lieu(x) des cours
- Informations complémentaires (tarifs, niveaux, âges…)
- Une ou deux photos illustrant les activités
Je souhaite demander une subvention
Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général. Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes que l’État pourra contrôler.
Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :
- Les aides et subventions publiques :
- la Commune
- la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise : https://gpseo.fr/article/conditions-deligibilite-modalites-depot-subventions
- le Département des Yvelines : https://www.yvelines.fr/mon-conseil-departemental/institution/soutien-aux-acteurs-locaux/associations/portail/
- les aides régionales ou appel à projets : https://www.iledefrance.fr/aides-services
- Le Dispositif Local d’Accompagnement ou DLA (associations employeuses) : https://www.info-dla.fr/
- Le Contrat d’Apport Associatif ou CAA : https://www.calameo.com/read/001124445ac56f1660486?language=fr&page=1&view=book
- Les aides européennes : www.touteleurope.eu/l-europe-et-moi/les-financements-europeens-accessibles-aux-associations-et-organisations-non-gouvernementales/
Les dispositifs nationaux
Des dispositifs nationaux ont également été mis en place pour encourager la pratique culturelle et sportive des jeunes. Contribuez à les accueillir plus nombreux dans vos associations et offrez-leur la possibilité de bénéficier d’une aide financière :
- Pass’sport : déduction de 50 € à l’inscription qui vous sera intégralement remboursée par l’État www.pass.sports.gouv.fr/structures-daccueil/
- Pass+ Yvelines / Hauts-de-Seine : un porte-monnaie électronique de 80 € à dépenser pour des activités culturelles et sportives (100 € pour certains jeunes sous conditions) www.yvelines-infos.fr/organismes-sportifs-et-culturels-devenez-des-affilies-pass/
Les associations peuvent également organiser des évènements ou participer à ceux de la Ville en proposant par exemple des espaces restauration et buvette qui permettent de générer des recettes non négligeables. Le cas échéant, nos services pourront bien entendu vous accompagner dans vos démarches et vous orienter au mieux.
Dossier de demande de subvention
Je souhaite communiquer sur un évènement associatif
Éléments à transmettre par courriel à communication@mairie-orgeval.fr :
- Descriptif de l’évènement
- Dates, horaires et lieu
- Informations complémentaires (tarifs, niveaux, âges…)
- Visuel de l’affiche
Je souhaite organiser un évènement associatif
Demande à soumettre par courriel à associations@mairie-orgeval.fr en précisant :
- Le nom de l’évènement et son descriptif complet
- La date et les horaires
- Le lieu
- Le matériel souhaité
Si vous souhaitez tenir une buvette lors de la manifestation, une demande d’autorisation de débit de boissons doit être faite au préalable par courrier à l’attention du maire (boissons des groupes 1 et 3).