Conditions requises

 

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

 

Pour vérifier votre inscription, vous pouvez utiliser le téléservice Interroger sa situation électorale | service-public.fr

 

Comment s'inscrire ?

 

Inscription volontaire 

 

Un répertoire électoral unique (REU) géré par l’INSEE assure une grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.

Les listes électorales sont permanentes et extraites du REU.

 

Les inscriptions sur liste électorale sont acceptées jusqu'au 6ème vendredi précédant le scrutin.


Comment procéder ?

  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d'inscription  et les pièces exigées,
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par service-public.fr 

 

Où s’adresser ?

  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

 

Pièces à fournir

 

Attention, cette démarche est personnelle. Si vous souhaitez inscrire une tierce personne (enfant, conjoint, etc), vous devez également vous munir d'une procuration signée par le demandeur (circulaire ministérielle du 25/07/2013).

 

 

Inscription des jeunes de 18 ans

 

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit d’office sur les liste électorales à l’âge de 18 ans.

Pour vérifier votre inscription vous pouvez utiliser le téléservice  Interroger sa situation électorale | service-public.fr

Si vous n’avez pas été inscrit, vos pouvez suivre la procédure d’inscription volontaire.

 

 

Inscription des ressortissants européens

 

Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez  en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d’être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d’autres élections françaises.

Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :

  • Soit sur les sites électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune. Vous voterez alors en France lors de chacune des ces élections.
  • Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales. Vous voterez alors uniquement en France lors des élections municipales.
  • Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes. Vous voterez alors uniquement en France lors des élections européennes.

 

Démarches d'inscription : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1937

 

Inscription sur les listes consulaires

 

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter pour la plupart des scrutins français (élection des conseillers des Français de l'étranger, présidentielle, législatives, référendum, européennes) depuis l'étranger, à condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

 

Attention, il n'est plus possible d'être inscrit en même temps sur la liste électorale d'une commune et sur une liste électorale consulaire.

 

En conséquence, en vous inscrivant sur une nouvelle liste électorale française, votre précédente inscription est automatiquement supprimée.

 

Démarche : Inscription sur la liste électorale consulaire - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)


  

Changement d’adresse

 

Vous avez changé de domicile ? Vous devez signaler ce changement à la mairie, même si vous restez sur le territoire communal.

 

  • soit en vous présentant en mairie au service Etat civil.

Pièces justificatives à fournir

 

 

 

 

 Où s’adresser ? 

Mairie d’Orgeval

Service Elections

123 rue du Docteur Maurer- 7860 ORGEVAL

Téléphone 01.39.22.35.50 Mail. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

le mercredi et samedi : de 8 h 30 à 13 h

 

 

 

 

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