Sont soumis à la déclaration préalable, les travaux suivants dès lors qu'ils n'entrent pas dans le champ du permis de construire :
- Piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 100 m² qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur inférieure à 1,80 m.
- Constructions dont la surface de plancher est inférieure à 5 m² et dont la hauteur est supérieure à 12 m.
- Murs, (grillage, portail, portillon) quelle que soit leur hauteur.
- Travaux de modification du volume d'une construction existante entraînant le percement d'un mur extérieur.
- Travaux à l'intérieur des immeubles dans les secteurs sauvegardés sans modification de la structure et du volume existants.
- Travaux de ravalement dans les secteurs protégés (champ de visibilité d'un monument historique, etc.).
- Changements de destination d'un bâtiment existant.
- Travaux modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Travaux créant une surface de plancher supérieure à cinq mètre carrés (5 m²) et inférieure à vingt mètres carrés (20 m²).
- Dans les zones urbaines d'un PLU ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu, quand les travaux entraînent la création d'une surface de plancher inférieure à 40 m² sans porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170 m².
- Clôtures.
- Habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parc résidentiel dont la surface de plancher est supérieure à 35 m².
- Châssis et serres dont la hauteur est comprise entre 1,80 m et 4 m et dont la surface au sol ne dépasse pas 2 000 m².
Le délai d'instruction :
Chaque dossier doit être déposé en 4 exemplaires, il faudra 5 exemplaires pour les projets situés en secteur « ABF » (Architectes des Bâtiments de France).
Le délai d'instruction de la demande est d’un mois à compter de la réception du dossier complet, mais ce délai est de deux mois pour les projets situés dans le périmètre de protection de 500 m de rayon autour de l’Eglise.
