Gestion des déchets : harmonisation des taux en 2024

Les exigences réglementaires imposent une harmonisation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à l’échelle de la communauté urbaine.

Un nouveau taux de TEOM voté en conseil communautaire le 12 octobre 2023 s’appliquera en 2024 pour tous les propriétaires. Orgeval s’est abstenu lors de ce vote qui reconnait insuffisamment les particularités de la commune. Jusque-là de 4,16%, la nouvelle TEOM appliquée à notre commune sera de 7,95%.

Ce nouveau taux, en vigueur à compter du 1^er octobre 2024, garantit le socle de service commun correspondant aux services essentiels à l’habitant, mis œuvre dans l’ensemble de communes du territoire, et qui comprend :

La collecte en porte-à-porte aux fréquences habituelles et le traitement pour :
- les ordures ménagères : 1 fois par semaine en habitat individuel / 2 fois par semaine en habitat collectif ;
- les emballages et papiers : tous les 15 jours en habitat individuel / 1 fois par semaine en habitat collectif ;
La collecte du verre en points d’apport volontaire ;
La pré-collecte, incluant la fourniture des bacs et des bornes d’apport volontaire ;
L’accès aux 12 déchèteries, pour déposer notamment les encombrants et les déchets végétaux, et le traitement associé des déchets ;
La distribution de composteurs et la mise à disposition de broyeurs pour la gestion des déchets végétaux pour réduire leur production ;
Des actions de sensibilisation et de communication pour favoriser la réduction des déchets.

Orgeval a par ailleurs fait le choix d’ajouter à ce socle, une offre de service supplémentaire :

La collecte en porte-à-porte des encombrants : 1 fois par trimestre en habitat individuel / 1 fois par mois en habitat collectif ;
La collecte en porte-à-porte du verre 1 fois par mois ;
La collecte en porte-à-porte des déchets végétaux tous les 15 jours de mi-mars à fin novembre.

Pour rappel, la gestion des déchets est une compétence de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

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