Urbanisme et travaux
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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme sont instruites suivant les règles définies dans le PLUi.
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Autorisations d’urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et…
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Autorisations de voirie & travaux
Si vous souhaitez effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (rues, chemins, accotements, trottoirs, parcs, forêts, jardins, parkings...), il est…
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Réglementation des commerces
La réglementation des commerces comprend un ensemble de lois et de règles qui encadrent les activités commerciales. Elles touchent divers aspects tels que la vente de…
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Enquêtes publiques
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