Naissance, mariage et décès

Déclaration de naissance

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle permet à l’officier d’état civil d’établir l’acte de naissance de l’enfant. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.

Les 7 démarches à effectuer à la suite d'une naissance

  1. État civil (obligatoire) : déclaration de la naissance dans les 5 jours à l’hôpital ou à la mairie par le père ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement ;
  2. Sécurité sociale : demander le rattachement de l’enfant à la carte Vitale de l’un ou des 2 parents ;
  3. Déclarer la naissance sur le site Caf.fr. ou par courrier (formulaire de changement de situation disponible sur caf.fr) ;
  4. Signaler la naissance à votre complémentaire santé ;
  5. Demander votre congé de naissance (3 jours minimum hors dimanche et jours fériés) ;
  6. Demander le congé de paternité et d’accueil de l’enfant (25 jours calendaires à prendre en 1 ou plusieurs fois dans les 6 mois suivant la naissance. Minimum de 4 jours à la suite du congé de naissance) ;
  7. Impôts : signaler la naissance pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge.

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune (article 515-1 du code civil). Ainsi, les personnes qui entendent conclure un PACS devront produire à l’officier d’état civil une convention passée entre elles (article 515-3 du code civil).

En application de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les conjoints qui souhaitent se pacser ont désormais la possibilité de déposer leur déclaration conjointe en mairie auprès de l’officier d’état civil. La convention de PACS peut être également faite par un notaire.

L’enregistrement de la déclaration, de la modification ou de la dissolution de PACS se fait uniquement sur rendez-vous.
Les pièces justificatives devront être transmises par courriel au service état-civil ou par correspondance au moins 7 jours avant la date de rendez-vous.

La déclaration de PACS ne donne pas lieu à l’organisation d’une cérémonie en mairie.

Mariage

Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux quelle que soit leur nationalité, qui confère à leur union un régime juridique.

Institution fondée par la Révolution Française, le mariage civil est le seul légalement reconnu, il doit nécessairement précéder tout mariage religieux. Il doit être célébré par un élu municipal dans un contexte solennel et répondre à des conditions de fond et de forme.

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d’âge ou de résidence.

Plus d'informations

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (père ou mère).

  • Commune du domicile : le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile (lieu d’habitation officiel et habituel). Aucune condition d’ancienneté du domicile n’est prévue.
  • Commune de résidence : le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a sa résidence (lieu où une personne habite effectivement et de façon stable mais qui n’est pas forcément son domicile) établie par au moins 1 mois d’habitation continue. Celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
  • Commune d’un parent : le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents (père ou mère) des futurs époux. L’officier d’état-civil peut exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).

Dépôt du dossier de mariage

Le dossier doit être déposé :

  • au moins 1 mois avant la date prévue du mariage ;
  • auprès du service état civil de la mairie de la commune choisie pour la cérémonie (sur rendez-vous) ;
  • avec la présence obligatoire des deux futurs époux.

Déclaration de décès

La déclaration doit être faite au service état-civil de la mairie du lieu du décès dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés) par :

  • Un membre de la famille ;
  • Un employé de l’entreprise de pompes funèbres mandaté.

Pièces justificatives à fournir :

  • Livret de famille : à défaut, toute pièce d’identité du défunt ;
  • Certificat médical de décès.

Liste des opérateurs funéraires du département

Cimetière

Se rendre au cimetière

  • Accès principal : rue de Fresnes
  • Accès secondaire : rue de la Gare

Horaires d’ouverture

  • Du 1er avril au 31 octobre : de 8h à 19h du lundi au dimanche (sauf les dimanches et jours fériés de 9h à 19h)
  • Du 1er novembre au 31 mars : de 8h à 17h30 du lundi au dimanche (sauf les dimanches et jours fériés de 9h à 17h30)

 

Copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil

Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement.

Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.

Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.

La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours.