Démarches et réglementation pour les associations

Je souhaite créer une association

Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.

Je crée mon association

Je souhaite déclarer mon association orgevalaise

Dossier complet à transmettre au service Vie associative :

  • Le récépissé de déclaration de création de l’association remis par la sous-préfecture
  • La parution au Journal officiel
  • Les statuts de l’association
  • La liste des membres du bureau et du conseil d’administration, et leurs coordonnées
  • Le procès-verbal constitutif
  • Le numéro de siret de l’association
  • Le certificat d’indentification au répertoire national des entreprises et de leurs établissements (auprès de l’INSEE) qui donnera le numéro de SIREN et le code APE

Je souhaite référencer mon association dans le guide ou signaler un changement

Éléments à transmettre par courriel à associations@mairie-orgeval.fr :

  • Nom de l’association
  • Thématique (Cadre de vie, patrimoine et environnement, Culture, Loisirs, Parentalité, Patriotique, Solidarité, Sport)
  • Historique de l’association et descriptif des activités
  • Planning et lieu(x) des cours
  • Informations complémentaires (tarifs, niveaux, âges…)
  • Une ou deux photos illustrant les activités

Je souhaite demander une subvention

Les associations peuvent obtenir des subventions à condition d’en faire la demande. Elles peuvent être accordées en numéraire ou en nature. Elles sont octroyées dans un but d’intérêt général. Si la subvention dépasse un certain montant, l’association bénéficiaire et l’organisme qui la subventionne doivent conclure une convention. L’association doit également, au-delà d’un certain seuil, tenir des comptes que l’État pourra contrôler.

Une subvention peut être attribuée par les administrations et organismes suivants :

Les dispositifs nationaux

Des dispositifs nationaux ont également été mis en place pour encourager la pratique culturelle et sportive des jeunes. Contribuez à les accueillir plus nombreux dans vos associations et offrez-leur la possibilité de bénéficier d’une aide financière :

Les associations peuvent également organiser des évènements ou participer à ceux de la Ville en proposant par exemple des espaces restauration et buvette qui permettent de générer des recettes non négligeables. Le cas échéant, nos services pourront bien entendu vous accompagner dans vos démarches et vous orienter au mieux.

Dossier de demande de subvention

Je souhaite communiquer sur un évènement associatif

Éléments à transmettre par courriel à communication@mairie-orgeval.fr :

  • Descriptif de l’évènement
  • Dates, horaires et lieu
  • Informations complémentaires (tarifs, niveaux, âges…)
  • Visuel de l’affiche

Je souhaite organiser un évènement associatif

Demande à soumettre par courriel à associations@mairie-orgeval.fr en précisant :

  • Le nom de l’évènement et son descriptif complet
  • La date et les horaires
  • Le lieu
  • Le matériel souhaité

Si vous souhaitez tenir une buvette lors de la manifestation, une demande d’autorisation de débit de boissons doit être faite au préalable par courrier à l’attention du maire (boissons des groupes 1 et 3).