Propreté urbaine

En dehors du cadre réglementaire de la collecte des déchets, tout dépôt ou projections sur le domaine public (trottoirs, chaussées, caniveaux, places et espaces verts) d’objets, substances et détritus de quelque nature qu’ils soient est interdit.
Les usagers de la voie publique et les occupants des propriétés riveraines sont tenus d’éviter toute cause de souillure de l’espace public.

Dans le cas où les constructions, les réparations, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des immeubles nécessitent le dépôt momentané des déblais ou matériaux sur la voie publique, ce dépôt ne peut avoir lieu qu’en vertu d’une autorisation formelle de l’administration.
Celle-ci déterminera l’emplacement et fixera la durée d’occupation du domaine public. Le bénéficiaire s’acquittera du paiement de la redevance, contrepartie d’une occupation temporaire.
La remise en état des lieux est exigée à la fin de la date de l’arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public sous peine d’être effectuée par la ville aux frais du permissionnaire.

Tout transport d’objets ou de matériaux de nature à salir la voie publique ou, à incommoder les passants, ne peut être effectué que dans des véhicules adaptés, chargés de telle sorte que rien ne s’en échappe et ne se répande sur la chaussée.
Le nettoiement de la voie publique salie par les transporteurs, les chargements et les déchargements doivent être opérés sans délais par le prestataire ou le propriétaire donneur d’ordre.

En dehors des panneaux d’affichage libre expressément prévus à cet effet, l’apposition d’affiches ou d’autocollants sur le domaine public est strictement interdite.
Les graffitis, autocollants et tags sur les façades et autres supports, qu’ils soient publics ou privés, sont strictement interdits.
Toute personne ne respectant pas ces interdictions et obligations encourent des sanctions pénales et/ou l’émission d’un titre de recette correspondant aux opérations de nettoyage sans mise en demeure préalable.

Les restaurants, les bars ainsi que les établissements qui vendent des denrées à emporter sont tenus d’assurer un décrassage fréquent autant que de besoin et à minima une fois par mois des sols aux abords de leur commerce, de manière à laisser la voie publique en état de propreté.
Les commerces de proximité sont tenus d’enlever régulièrement les déchets produits par leur activité et les conséquences de celle-ci (papiers, gobelets…) dans un rayon de 10 mètres autour de leur enseigne.

Une attention particulière est demandée pour le ramassage des mégots. Des cendriers adaptés devront être mis à disposition.

Les commerces de vente alimentaire à emporter devront sans exception disposer au droit de leur établissement une poubelle destinée à leur clientèle. Le modèle devra être validé par la ville d’Orgeval et le vidage assuré par leur soin.

Le dépôt de prospectus et de revues publicitaires en dehors des boîtes aux lettres est strictement interdit.

Il est interdit d’uriner ou de déféquer sur les espaces verts, la voie publique ou tout autre partie du domaine public.

Il est interdit de laisser les chiens ou tout autre animal domestique, souiller la voie publique et ses dépendances et notamment les caniveaux, trottoirs et places publiques, ainsi que les pelouses, plates-bandes, espaces végétalisés et allées des espaces verts et jardins publics ou les aires aménagées pour les jeux des enfants.
Les propriétaires et gardiens d’animaux sont tenus de débarrasser le domaine public et ses dépendances des déjections, et cela immédiatement et par tout moyen approprié.

En application du règlement sanitaire départemental, le nourrissage des pigeons et autres oiseaux sur la voie publique, fenêtres et balcons est strictement interdit.