Vos démarches d’état-civil

Les demandes de carte nationale d’identité et de passeport sont reçues exclusivement auprès de communes équipées d’un dispositif biométrique.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) vous accompagne dans la réalisation de vos démarches : première demande, renouvellement, modification d’état civil ou d’adresse figurant sur les documents. Elle a également mis en place un nouveau service facilitant la prise de rendez-vous en mairie. Grâce à un moteur de recherche, vous pouvez visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un rayon géographique choisi.

Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement.

Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous.

Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées.

La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours.

Les duplicata de livret de famille (ou second livret de famille) sont à demander par l’un des époux ou parents auprès de la mairie du lieu de résidence.
La mairie fait alors remplir un formulaire de demande qu’elle transmet :

• au Service central d’état civil si le mariage a été célébré à l’étranger,
• ou à la mairie concernée pour un mariage célébré en France.

Le livret est éventuellement complété des extraits de naissance des enfants par les mairies détentrices des actes ou par le Service central d’état civil. Le duplicata de livret de famille est ensuite transmis à la mairie du lieu de résidence qui a enregistré la demande pour remise au requérant.

L’attestation d’accueil concerne tout étranger non européen souhaitant séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale. Un délai d’obtention de 15 jours est nécessaire.

1. Elle doit être validée et délivrée par la mairie de domicile de l’hébergeant avant la demande de visa (ou avant le voyage en cas de dispense de visa).
2. Elle doit ensuite être envoyée à la personne à l’étranger avant son départ.

Attention, il n’y a pas à demander une attestation d’accueil si la personne que vous hébergez est dans un des cas suivants :

• Elle a un visa de circulation Schengen ;
• Elle a un visa “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée en France” ;
• Elle vient dans le cadre d’un séjour humanitaire ;
• Elle vient dans le cadre d’un échange culturel ;
• Elle est dans une situation d’urgence médicale ;
• Elle vient pour les obsèques d’un proche.

Pièces à fournir en originaux et photocopies par l’hébergeant :

• Un justificatif d’état civil (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour en cours de validité) ;
• Un justificatif de domicile :
  • le contrat de location accompagné de la dernière quittance de loyer si vous êtes locataire ;
  • le titre de propriété accompagné d’une facture EDF/GDF ou de téléphone fixe de moins de 3 mois si vous êtes propriétaire.
• Justificatifs de ressources de la famille : 3 derniers relevés des fiches de paie, relevés Assedic, relevés de pensions.
• 30€ en timbres fiscaux ;
• Pour l’accueil d’un enfant mineur non accompagné par ses parents : attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant, légalisée par une autorité du pays d’origine.

Si vous souhaitez modifier votre nom de famille ou votre prénom, le sexe dans les actes d’état civil, supprimer un nom d’usage ou corriger une erreur, vous pouvez en faire la demande directement en ligne.

L’extrait de casier judiciaire est un document confidentiel et strictement personnel, destiné aux particuliers. Il ne peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle. Il ne peut en aucun cas être délivré à un tiers, sous peine de 7 500 € d’amende (articles R.82, 777 et 781 du Code de procédure pénale).

Vous pouvez directement en faire la demande gratuite sur le site officiel du Ministère de la Justice.