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 AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LES TAXIS (licence de taxi)

 

Un taxi est un véhicule dont le propriétaire est titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique.

 

 

 

 

Conditions d’accès à la profession

 

  • Etre titulaire du certificat de capacité professionnelle
  • Acquérir une autorisation auprès d’un conducteur de taxi qui cesse son activité ou en se portant candidat en cas de création de licences supplémentaires par la mairie.

 

 

La capacité professionnelle

 

Les conducteurs de taxis doivent être titulaires d’un certificat de capacité professionnelle délivré par le Préfet, après réussite à un examen comprenant deux parties validées séparément.

Depuis le 1er janvier 2017, les examens permettant d'évaluer les conditions d'aptitudes professionnelles pour devenir conducteur de taxi sont désormais organisés par les chambres de métiers et de l'artisanat (loi du n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes).

Vous pouvez contacter la chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines - 19 avenue du Général Mangin - 78000 VERSAILLES – au 01 39 43 43 43.

 

 

La visite médicale

 

Lorsque vous utilisez votre permis pour votre travail, sa délivrance ou sa prolongation par le préfet doit être précédée d'un contrôle médical favorable.

Vous devez consulter un médecin agréé par la préfecture de votre domicile

Téléchargez la liste des médecins agréés

 

Pour en savoir plus, consultez le site de www.service-public.fr

 

 

 

Délivrance de l’autorisation (gratuite) de stationnement

 

Qui la délivre ?

 

Le Maire délivre les autorisations, fixe le nombre de taxis admis à être exploités (3 à Orgeval) et délimite les zones de prise en charge (stations de taxis).

 

Liste des autorisations accordées sur la commune (à paraître)

 

 

L’inscription sur liste d’attente

 

Chaque année, vous devez renouveler votre inscription sur la liste d’attente par tout moyen permettant d'en accuser réception.

Pour faciliter vos démarches, téléchargez le formulaire de renouvellement de l’inscription sur la liste d'attente

 

 

 

Où s’adresser ?

                                     

                              Mairie d’Orgeval

                              service Etat civil

                              123 rue du Docteur Maurer

                              7860 ORGEVAL

Téléphone              01.39.22.35.50

Télécopie               01.39.75.31.55

Mail.                       Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Horaires d’ouverture    

                              Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

                              Le mercredi et samedi : de 8 h 30 à 12 h 30

 

 

Pour en savoir plus :

 Service-public-pro.fr – Fiche pratique

Mesures d'urgence pour les professionnels en difficulté

 

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