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PLUi 

 

Le dossier de PLUi, approuvé lors du Conseil communautaire le 16 janvier 2020, est consultable par le grand public sur le site internet de la communauté urbaine à l’adresse :

 

PLUi approuvé du 16 janvier 2020

 

Le PLUi de notre Communauté urbaine est officiellement entré en vigueur le 21 février dernier. Les porteurs de projets (construction neuve, agrandissement, construction d’annexes …) doivent maintenant s’y référer et ne plus se baser sur les POS ou PLU de vos communes (sauf exceptions liées au lotissement).

Vous trouverez ci-dessous un exemple d’article pour actualiser vos sites et ainsi remplacer vos articles concernant les POS et PLU. Cet article contient également les liens vers les informations PLUi consultables sur le site gpseo.fr

 

 

Article

Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Élaboré à l’échelle des 73 communes de Grand Paris Seine & Oise, le PLUi s’applique désormais en lieu et place de notre [Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Plan d’Occupation des Sols (POS)].

 

Vous souhaitez :

  • Consulter en ligne le PLUi et le mode d’emploi
  • Consulter une version papier du PLUi : Grand Paris Seine & Oise – Service Autorisations du Droit des Sols (ADS) - 100 avenue Vanderbilt à Carrières-sous-Poissy.
  • Vous avez un projet de construction neuve ? Vous souhaitez agrandir votre habitation ou, au contraire, démolir un bâtiment ? Vous envisagez de modifier l’aspect extérieur de votre maison (réfection de toiture, changement de fenêtre, ravalement de façade, création de nouvelles ouvertures, modification de clôture …) ? Rendez-vous sur le site de la  communauté urbaine, rubrique Autorisation du Droit des Sols, et retrouvez l’ensemble des infos pratiques (quelles autorisations pour quels travaux ? quels délais d’obtention ? comment constituer son dossier ? …)

 

 

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