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PLUI GPSEO

RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE

 

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de GPS&O se poursuit. La phase d’enquête publique, durant laquelle les habitants ont pu s’exprimer sur le projet du 5 juin au 17 juillet 2019,  s’est terminée le 15 novembre avec la remise du Rapport de la commission d’enquête.

 

Après le délai de 15 jours dont dispose le Tribunal Administratif pour apprécier la bonne forme et la légalité des conclusions de ce rapport d’enquête, la communauté urbaine peut désormais rendre le document public, conformément au Code de l’Environnement.

 

Les pièces constituant ce Rapport d’enquête publique sont donc consultables sur le site internet de GPS&O à l’adresse suivante :

 

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

 

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