01.jpg

 

 

Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.

 

 


La déclaration doit être faite au service Etat Civil de la mairie du lieu du décès par :

 

  • un membre de la famille,
  • un employé de l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie parmi la liste des opérateurs funéraires habilités.

 


Quand effectuer votre démarche

 

La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures (non compris les dimanches et jours fériés).


Pièces justificatives à fournir :

 

  • Livret de famille : à défaut, toute pièce d’identité du défunt
  • Certificat médical de décès.

 


Où s’adresser ? 

Mairie d’Orgeval

service Etat civil

123 rue du Docteur Maurer- 7860 ORGEVAL

Téléphone 01.39.22.35.50 Mail. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30

le mercredi et samedi : de 8 h 30 à 12 h 30

 

 

Documents utiles

 

Vous venez de perdre un proche. Un guide d'information est là pour vous aider dans vos démarches.


Liste des opérateurs funéraires


En savoir plus

consultez le site de service-public.fr

 

 

Haut de page